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Dernières Nouvelles - ( À jour- 17 Juil 2008 )
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Commentaires & Questions 8
1- Penser avant d’obeir. 2- La justice est malade. 3- La majorité n’a pas toujours raison. 4- Quand est ce qu’on est plus IMMIGRANT.
(Oct.2006 à Oct. 2007) 11563 Visies Statistique 8
TRIBUNE LIBRE
Par Me Julius Grey.
AVERTISSEMENT Le contenu de ce site ainsi que les documents exposés, ont été déposés devant les tribunaux de droit commun et par conséquent de notoriété public.
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8 1= Dénoncer la violation délibérée de la Charte Québécoise, des lois, ainsi que les règles de justice naturelle (Audi alteram partem & nemo judex in causa sua) qui sont la base et le fondement de notre système judiciaire, par la Sûreté du Québec et l’association des policiers provinciaux du Québec dans une complicité malsaine qui dépasse toute entendement de façon expresse et / ou silencieuse. 8 2= Dévoiler la vérité sur L'inconstitutionnalité et/ou la partiale institutionnelle de la loi qui régit les griefs des membres de la Sûreté du Québec, ( L.R.Q. c. R-14 ), depuis l’arrivées des chartes en ( 1975 et 1982), donc, l’inexistence total d’un véritable FORUM de règlement de grief (Comité paritaire) que l’état (S.Q.) et l’APPQ, cachent aux 5000 Policiers de la Sûreté du Québec. 8 3= Informer tous les policiers recrues, aspirants, plus spécifiquement ceux d'issus des communautés culturelles, minorités visibles, les femmes, et les autochtones, que (Sous des apparences candides, il n’y a aucun respect des lois et la charte Québécoise à l’intérieur de cet organisme) Tel que dénoncé dans un rapport détaillé de la Commission des droits de la personne en 2001. Et aussi dénoncé par quelques rares officiers hauts gradés et policiers très courageux. LE TOUT DANS L’INTÉRÊT PUBLIC.
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Sûreté En Infraction

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Article # 39, Cliquez et vous serez diriger vers cet article Tout le monde doit respecter les règles de justice naturelle et l’article 23 de la Charte Québécoise,     SAUF NOUS L’APPQ.

C’est ce qui résume l’action des dirigeants de L’APPQ en date du 02 avril dernier dans le cadre du projet de loi n° 60 devant la commission parlementaire des institutions;
Lors de cette audience, Le président de L’APPQ, M. Jean Guy Dagenais, et son vice président M. Jacques Painchaud, ont demandé avec beaucoup d’ardeur au Ministre de la sécurité public de respecter les règles de justice naturelle et l’article 23 de la Charte Québécoise dans les procédures judiciaires et disciplinaires contre un policier de la Sûreté du Québec, en modifiant la loi de police;     Toutefois, les mêmes personnes n'hésitent pas à violer eux mêmes.... Voir les détails dans résumés des articles.


Cliquez et vous serez diriger vers cet article Omerta à la Sûreté du Québec , « un Mythe ou une Réalité… ? »

C'est la loi du silence chez L'APPQ   (Association des policières et policiers provinciaux du Québec),   la Sûreté du Québec   et   les associations policières du Québec, au lendemain des allégations d'une ex-policière qui a admis en cour, avoir profité d'un passe-droit de la SQ alors qu'elle était ivre au volant. Voir les détails ..."


Cliquez et vous serez diriger vers cet article ( TRAITEMENT DE FAVEUR À LA S.Q. )

Sylvie Trudel (Une policière de Québec) a affirmé avoir été interceptée par la Sûreté du Québec (à 2 reprises) une quarantaine de minutes avant d'avoir son accident dans lequel un motocycliste a été gravement blessé. "


Cliquez et vous serez diriger vers cet article Normand Proulx perd son poste de D.G.

Le directeur général de la Sûreté du Québec, Normand Proulx, sera remplacé par l'un de ses adjoints au début de l'été. il sera remplacé par Richard Deschesne, actuel directeur général adjoint à la grande fonction de l'administration. "



Cliquez et vous serez diriger vers cet articleDirecteur général de la Sûreté du Québec depuis cinq ans, Normand Proulx est sur la corde raide. Le courant ne passe plus avec le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, qui envisage de ne pas renouveler le mandat du patron des policiers, qui se termine à la fin du mois de juin. "


Cliquez et vous serez diriger vers cet article ( 07 Mars 2008, UNE AUTRE POURSUITE DE 662,000.00 $ CONTRE LA S.Q. & LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC ... )
Victime d’un procureur de la couronne et de policier (S.Q.) de mauvaise foi qui ont tout tenté pour le faire accuser sans la moindre preuve, et que de surcroît, ont été blamé et critiqué par L’honorable juge valmont beaulieu de la Cour du Québec. "


Cliquez et vous serez diriger vers cet article Sur RADIO XTRM (http://www.radioxtrm.com)

Cliquez et vous serez diriger vers cet article Des documents confidentiels qui ont été obtenus par le biais de la loi sur l’accès a l’information (Déposés devant les tribunaux de droit commun) relatifs aux sollicitations et recommandations à des nominations ministérielles illégales, par les dirigeants de la Sûreté du Québec, dans l'intention de créer une instance judiciaire et/ou quasi judiciaire (d'appel et décisionnelle) Totalement partiale et illégale. voir les détails ..."


Cliquez et vous serez diriger vers cet article POUR UNE 4ème FOIS CETTE ANNÉE, La Sûreté du Québec a été reconnue coupable cette fois pour congédiement illégal ...
Une juge de la Cour Supérieure condamne la Sûreté du Québec à verser au policier victime la somme de 15 450$. pour congédiement illégal... voir les détails "
Le jugement disponible dans le menu...


Cliquez et vous serez diriger vers cet article EST-IL LÈGALE OU ILLÉGALE ...? JUGEZ EN PAR VOUS MÊME...
Article # 27 et 26, Cliquez et vous serez diriger vers ces articles Depuis le début de 2007, 3 Jugements Contre la Sûreté du Québec,     1=3,000,000.00 $      2= 36,000.00 $      3= 5000.00 $
Dans le 1er jugement, Un Chèque certifié de 2,850,000.00 $ a été soumit à la victime. Voir les détails"


Article # 29, Cliquez et vous serez diriger vers cet article ( Un autre jugement de 5000 $ contre la S.Q. rendu par le Tribunal des droits de la personne )

Article # 10, Cliquez et vous serez diriger vers cet article Une plainte criminelle a été déposée contre le Directeur Général de la S.Q., (M. Normand Proulx et ses Complices tel que M. Jean Guy Dagenais (Président de L’APPQ) et 10 autres a été abandonnée sans même une enquête, par (Nolle-Prosequi) Un pouvoir discrétionnaire de Me Pierre Lapointe le procureur en chef aux poursuites criminelles & pénales Voir les détails..."


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