.
#1 8 L'article 260 LSP, (Loi sur la Police) Édicte non pas un droit mais un devoir de dénonciation
du comportement d'un autre policier susceptible de constituer une faute, ce qui inclut tant
les actes criminels que les infractions sommaires.
#2 8 Le code d’étique de la police... (plus qu’un serment, un école de pensée...) Un rappel pour tous ceux et
celles qui ont oubliés le sens des mots qu’ils ont pronocés... (......Je reconnais l'insigne de mon emploi
comme un symbole de la confiance publique et je l'accepte comme un gage de mes concitoyens..........)
#128 Une enquête policière SYSTÉMIQUE dans le cas d’une plainte criminelle contre un policier est SI VRAI
(Puisque c’est la loi) que les 3 associations policières ont produit, par la table de concertation , un projet
d’amendement de la loi sur la police, et soumis au printemps 2006, au ministère de la sécurité publique.
Est ce que M. Dagenais (Président de L’APPQ) et ses complices, ont obtenu une
gouvernementale, qui fait de sorte que la loi de police (Arts 286 et 288) ne s’appliquent pas à eux ...?
#198 Plusieurs témoins tél que (Sous-Ministre, Ex-Ministre, Directeur Général, Ex-Directeur Général, etc...)
ont été convoqués officiellement par SUB-POENA pour se présenter au procès du mois de décembre 2006,
(500-17- 025798-052 et 500-17- 031522-066) afin de répondre aux plusieurs questions sur
lesdites nominations illégaux qui violent toutes les régles de justice naturelle.
#208 Malgré le fait incontestable que la loi sur le code du travail ne s'applique pas aux membres
de la S.Q., (Art 1. L- 5 du code) Plusieurs ARBITRES de grief, siégeant dans des litiges
(griefs) des membres de la S.Q., violent et / ou dénient délibérément ladite loi et les
jurisprudences de la Cour D'appel qui confirme ce point de droit, en appliquant cette loi aux
membres, dans leurs jugements.
#218 Voici une des preuves tangibles et incontestables de violation de la loi (L.R.Q. c.R-14) et les règles de
justice naturelle, lorsqu’en date du 13 Septembre 2005, les parties impliquées (S.Q. et APPQ)
ont siégés en appel de leurs propres décisions et/ou dans leurs propres litiges, dans le but de
chercher et rendre un jugement favorable envers ux-mêmes et ainsi ils ont bafoués et piétinés
les droits les plus fondamentaux d’un policier «Affaire Chevalier»
La question fondamentale est: Ça sert à quoi d’aller en appel dans cet organisme...? puisque les
parties impliquées ont fabriqué «une instance d’appel décisionnelle» BIDON en violant plusieurs
lois et en abusant de la confiance de plusieurs Ministres de la Sécurité Publique.
#228Aussi incroyable qu’il puisse paraître à première vue, (À deux jours du procès pour Mandamus)
Semble t-il que, d’une part... La crainte d’une ordonnance de la Cour dans la requête en
(Mandamus) déposée par Golzarian et Chevalier et d’autre part.... La pression et la crainte des
accusations criminelles mentionnés ci après à l’article 10, ont réussit à faire de sorte que le
gouvernement, fasse amende honorable et admette, qu’il n’avait pas accompli un devoir précis qui lui
avait été imposé et dicté par une règle de droit depuis ,mai 2000, soit, la nomination d’un président au
sein d’un véritable instance décisionnelle (Comité Paritaire) conformément à l’article 7, de la loi (L.R.Q. c. R-14)
8 En espérant que maintenant le Ministre Jacques Dupuis et L’APPQ, (Association des policiers provinciaux
du Québec) Fassent autant en faisant amende Honorable et en admettant leurs erreurs, pour corriger
leurs violations de la loi et les règles de justice naturelle, (avec la nomination de huit personnes impartiales
qui n’ont aucun lien ni avec la S.Q., ni avec L’APPQ) Afin que les 5000 policiers de la S.Q.,
puissent avoir accès à une instance décisionnelle impartial et légal pour faire valoir leurs droits et intérêts.
#24 8 Source: Journal de Montréal, Lundi 12 Mars 2007, pages11.
Me Louis Dionne, ancien Sous-ministre de la Sécurité Public, ((que nous avions convoqué et interrogé devant la Cour Supérieur en date du 18 Déc. 2006, concernant des nominations illégaux et violations des lois et la charte par le Ministère de la Sécurité Public réf- #19 ci-après)) Vient d'être nommer comme le nouveau directeur des poursuites criminelles et pénales, avec un salaire de 185000 $ par an, plus un compte de dépenses et allocation de voiture pour un total prés de 200,000 $ par année.
Cette nomination pour le moins irrégulière (création d'un autre palier de fonctionnaire) soulève la crainte de plusieurs citoyens et des questions tel que : Alourdissement de notre système judiciaire, transparence dans les pursuites criminelles et pénales, propagation de la loi de silence par le contrôle des plaintes criminelles, accroissement de la perte de confiance de public à l'égard de la justice et système judiciaire, rémunération
exagérée, etc…
[
../pages2/page_14pag.html]
#25 8 Un autre Policier (Danny Belleau) cette fois de la ville de Lévis, a été accusé au criminelle et congédié
de son poste après avoir été reconnu coupable devant les tribunaux, et le plus haut tribunal du pays
La Cour Suprême du Canada, a maintenu et confirmé le congédiement en date du 22 Mars 2007.
Voir La procédure8 Plainte criminelle, Enquête criminelle systématique, Accusation, Procès, etc...
Et on revient toujours à la même question: Pourquoi la plainte au criminelle déposée contre le directeur
Général de la S.Q. M. Normand Proulx et ses 11 Complices (Rèf: # 10 ci-dessous) a été bloqué dès le
départ ??? Pourquoi ces gens ont bénéficiés d’une privilège ???
#26 8 La Presse : Vendredi le 23 Mars 2007
La Sûreté du Québec doit payer 3,000,000.00 $ Et accepter d’assumer ses erreurs...
Voir les détails 8
La violence gratuite de membres du groupe d'intervention tactique (GI) va coûter cher à la Sûreté du Québec.
Dans un verdict rarement vu, le juge André Côté , de la Cour supérieure du district judiciaire de Bedford, a
accordé, hier, un dédommagement de 2,4 millions à Normand Beaulieu un citoyen que les policiers de la Sûreté
du Québec avaient injustement pris pour un voleur, en 1994. Avec les intérêts, la facture s'élèvera à près de
trois millions. Voir le jugement 8
Voici les points communs entre le dossier de Normand Beaulieu et d’autres litiges Similaires impliquant la
Sûreté du Québec devant les tribunaux. EX: Affaire Camille degrace, Affaire Chevalier, Affaire Golzarian etc…
1= L'incapacité total de la Sûreté du Québec de reconnaître et admettre ses erreurs afin de prévenir,
sanctionner et corriger les déviances au sein de son organisme; Tant et aussi longtemps qu'il n'y a
pas un jugement pour lui forcer la main et ternir son image.
(D'ailleurs à la suite du rapport de la commission poitras en 1998, la Sûreté du Québec dans un rapport
interne, sous le sceau de la confidentialité admet ses lacunes dans un mea-culpa détaillé, mais de toute
évidence encore aujourd'hui presque 10 ans plus tard elle est toujours incapable d'apporter les corrections
nécessaires. Voir les détails 8
2= L'arrogance de croire qu'elle possède l'immunité et qu'elle est au dessus de la loi, ce qui se
traduit par la commission délibérée de plusieurs infractions et violations des lois.
(D'ailleurs un simple regard au dernier jugement de la Cour Supérieure, qui a accordée des dommages
exemplaires et punitifs de 75,000.00 $ à M. Beaulieu, prouve sans le moindre doute, l'insolence de la
Sûreté du Québec dans la violation délibérée des lois.
3= l'utilisation d'un " Modus-opperundi " unique et identique dans ses litiges devant les tribunaux,
Soit, traîner ses dossiers pendant plusieurs années afin de décourager les victimes pour qu'ils abandonnent
leurs poursuite.
Afin de réparer ses agissements illégaux et ses bavures policiéres, Dans la semaine du 23 Avril 2007 la
Sûreté du Québec se plie au jugement de la Cour Supérieure et par le biais du Gouvernement a émit un
Chéque certifié de 2,850,000.00 $ à M. Beaulieu,
Mais parallellement elle entend contester devant les tribunaux les intérêts de 175,000.00 $.
#27 8 Cyberpresse - Actualités : Jeudi le 16 Avril 2007
Un autre Jugement de 36,000.00 $ Contre la S.Q. Et le P.G.Q.
La Tribune SHERBROOKE
Robert Morin qui avait intenté une poursuite civile de 1 175 000 $ contre deux enquêteurs de la
Sûreté du Québec, deux procureurs de la couronne et le procureur général du Québec pour
arrestation illégale, atteinte à la vie privée, atteinte à la dignité et à la réputation ; À la suite de son arrestation
en 1999, et incarcéré, puis accusé d'agression sexuelle sur une femme de 30 ans, en compagnie de son ami
Pierre-Paul Bourassa, et au terme d'un procès fort médiatisé, blanchis par un jury.
Renonce à aller en appel de la décision rendue le 30 mars dernier concernant le faible montant des dommages
que lui a été attribué malgré la faute reconnue par le juge Yves Tardif de la Cour supérieure.
# 30 8 La plainte criminelle qui avait été déposée contre le Directeur Général de la S.Q., (M. Normand
Proulx et ses Complices, a été abandonnée sans même une enquête, par ( Nolle-Prosequi )
Un pouvoir discrétionnaire de Me Pierre Lapointe le procureur en chef aux poursuites
criminelles & pénales.
# 35 8 Denis Lessard - La Presse - Québec Jeudi 15 mai 2008
Directeur général de la Sûreté du Québec depuis cinq ans, Normand Proulx est sur la corde
raide. Le courant ne passe plus avec le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, qui envisage
de ne pas renouveler le mandat du patron des policiers, qui se termine à la fin du mois de juin.
Voir les détails 8
# 34 8 07 Mars 2008, UNE AUTRE POURSUITE DE 662,000.00 $ CONTRE LA S.Q.
& LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC ...
Victime d’un procureur de la couronne et de policier (S.Q.) de mauvaise foi qui ont tout tenté
pour le faire accuser sans la moindre preuve, et que de surcroît, ont été blamé et critiqué par
L’honorable juge valmont beaulieu de la Cour Supérieure.
Quoi faire … ? Lorsque les personnes qui ont l’obligation et le devoir d’impartialité, d’honnêteté, d’intégrité
et de justice envers les citoyens, telles que les policiers, procureurs de la couronne, etc …
ne les respectent pas et/ou ne comprennent pas leurs sens véritables…
[
http://www.radioxtrm.com]
# 33 8 Écoutez sur RADIO XTRM (http://www.radioxtrm.com)
Deux lois - Deux justices - Deux façon de procéder au Ministère de la sécurité public
L’entrevue avec Mikel Golzarian et Michel Chevalier, respectivement policier et policiers retraité
de la Sûreté du Québec, sur la privilège que le Ministère de la sécurité public accorde aux
dirigeants de la S.Q. lorsqu’il y a une plainte criminelle déposée contre eux...
# 32 8 Des documents officiels qui ont été obtenus par le biais de la loi sur l’accès a l’information
(Qui ont été déposés devant les tribunaux de droit commun) relatifs aux sollicitations et
recommandations à des nominations ministérielles illégales, par les dirigeants de la Sûreté
du Québec, dans l'intention de créer une instance judiciaire et/ou quasi judiciaire
(d'appel et décisionnelle) Totalement partiale et illégale.
[
./indexpag.html]
AVERTISSEMENT Le contenu de ce site ainsi que les documents exposés, ont été déposés devant les tribunaux de droit commun et par conséquent de la notoriété publique.
Fichier PDF. 260 Ko
Voir les détails 8
[
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc14/2007csc14.html]
Voir les détails 8
[
./page_4pag.html]
INFORMATIONS PROGRESSIFS.
#28 8 Avec le récent jugement de la Cour D’appel en matière de dommages Punitifs et Moraux accordé
à une victime (Sophie Chiasson);
Les infractions délibérés, répétitifs et intentionnels de la Sûreté du Québec, coûteront très chère aux
ontribuables si les dirigeants de cet organisme continuent à agir avec l'arrogance de croire qu'ils
possèdent l'immunité et qu'ils sont au dessus de la loi. (Réf: # 26 Jugement de M. Beaulieu)
#29 8 Samedi 05 Mai 2007 (La Presse)
La S.Q. Condamnée par le Tribunal des droits de la personne à verser 5000.00 $.
Pour discrimination
Voir Le jugement 8
[
http://www.cyberpresse.ca/article/20070412/CPACTUALITES/70412152/5206/CPACTUALITES]
[
http://www.cyberpresse.ca/article/20070412/CPACTUALITES/70412152/5206/CPACTUALITES]
Voir le détail 8
Voir le Jugement 8
Voir les détails 88
Voir Le jugement 88
# 31 8 17- Juillet-2007, Un policier destitué par la Sûreté du Québec a vu une juge déclarer illégal son
congédiement et condamner l'ex employeur à lui verser 15 450$. La juge déclare que: (Les tests
psychométriques constituent une intrusion dans la vie privée des gens qui s'y soumettent et l'utilisation
de ceux-ci à des fins autres que celles consenties constitue un abus de droit) tranche la juge, qui
considère que ce qu'a fait la SQ à Carignan est "illégal".
Voir les détails 8
Voir le Jugement 8
Voir les détails 8
Écoutez la 1ére partie (MP3)
Écoutez la 2ème partie (MP3)
Voir les détails 8
# 36 8 Daniel Renaud Le Journal de Montréal 22/05/2008 07h25
Le directeur général de la Sûreté du Québec, Normand Proulx, sera remplacé par l'un
de ses adjoints au début de l'été. La nouvelle, qui circulait à l'état de rumeur hier matin, a été confirmée
par le conseil des ministres en après-midi et annoncée à l'interne à tous les policiers et employés de la SQ
en soirée. Directeur de la SQ depuis juin 2003, Normand Proulx quittera ses fonctions le 30 juin. Voir les détails 8
AVERTISSEMENT Le contenu de ce site ainsi que les documents exposés, ont été déposés devant les tribunaux de droit commun et par conséquent de notoriété public.
# 38 8 Le vendredi 23 mai 2008 Le procureur de la Couronne d'Alma suspendu
Me Morency aurait volontairement omis de porter des accusations dans des dossiers criminels
et aurait négocié avec des individus afin de réduire les accusations. Le procureur de la Couronne
du palais de justice d'Alma a été suspendu vendredi avec salaire le temps que soit complétée
une enquête criminelle le concernant. Photo Le Quotidien
Voir les détails 8
Voir les détails 8
[
../pages2/page_11pag.html]
#23 8 CECI EST L’HISTOIRE DU POLICER (ALAIN BEAUDRY) QUI A ÉTÉ VICTIME DE SA
COMPASSION, ACCUSÉ AU CRIMINELLE ET CONGÉDIÉ.
POURQUOI M. BEAUDRY N’A PAS EU LE DROIT AU MÊME PRIVILÉGE QUE LE MINISTÈRE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIC A ACCORDÉ AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ DU
QUÉBEC ET SES 11 COMPLICES ACCUSÉS AU CRIMINELLE (Dos= RTB-060726-001) ???
LEDIT PRIVILÉGE NE CONSTITUT T-IL PAS UN VRAI EXEMPLE DE FAVORITISSME
ET ENTRAVE À LA JUSTICE ??? (Voir articles No 10 et 11 Ci-dessous)
Le jugement de la Cour Suprême du Canada en date du 31 Janvier 2007, dans le dossier de
M. Alain Beaudry, policier (sergent chargé de la relève) de la ville de Repentigny, qui a été
accusé au criminelle sous chef d’accusation (d’entrave à la justice) et congédié de son poste...
[
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2007/2007csc5/2007csc5.html]
Voir les détails 8
Voir les détails 8
Voir les détails8
Fichier PDF. 200 Ko
Voir les détails 8
Voir les détails 8
#188 Le Ministère de la sécurité Public et le Procureur Général, ont échoué dans leurs tentatives de
Cassation de SUB-POENA; Signifié au Sous-ministre Louis-Dionne afin qu’il se présente
devant la Cour Supérieure le 05 Octobre 2006 avec les originaux des nominations illégaux
du Ministère de la sécurité public. Jugement 8
Voir les détails 8
#178 La Jurisprudences de la C.S. 1993, (500-05-017951-920)
1) La S.Q. à des antécédents en matière de fabrication des Comités illégales
2) La S.Q. à des antécédents en matière de nominations illégales,
3) La S.Q. à des antécédent Et en matière d'abus de la confiance et bonne fois
de Ministre de la sécurité publique,
L’honorable Juge Jean Jacques Croteau déclare que:
Pages-75 du jugement
[ ….. La cour a le regret de le dire, la partie intimée (S.Q.) a présenté une preuve très
équivoque, même embarrassante pour certains Ministres, démontrant qu'on a abusé de
leur confiance et Bonne Foi, …………]
Pages-86 du jugement
[ ….. La cour déclare que les personnes qui ont siégé au comité d'examen des
plaintes ……… n'étaient pas toutes validement et légalement nommées ………par
conséquent ledit comité était illégalement et irrégulièrement constitué ……]
Fichier PDF. 177 Mo
Voir les détails 8
#168 les Jurisprudences “SHERMAG” C.S. & C.A. 2002 et 2003 Lorsqu’il y a une allégation
de complicité malsaine de nature expresse ou silencieuse entre l’employeur et le syndicat
ou l’association, les procédures habituelles de grief et d’arbitrage ne sont justement pas le
FORUM APPROPRIÉ pour un salarié de faire valoir ses droits.
Voir les détails 8
#158 Affaire Chevalier, un autre victime de discrimination, d’injustice et de corruption.
P.D.F. Voir les détails 8
Voir les détails 8
#148 Incitation à la violation de la loi (L.R.Q. c. R-14) dans l’affaire Golzarian.
#138 DÉBAT PARLEMENTAIRE: la chambre rapporte les propos du ministre Serge Ménard le 26 mai 2000:
(............j'estime qu'il y a des comportements qui ont beau être poursuivis par voie sommaire mais
qui ont trait à l'honnêteté ou à la brutalité ou à toute forme d'agression sexuelle, qui, à mon avis,discréditent
à ce point la fonction policière que je ne vois pas ces gens appliquer la contrainte à des citoyens et que les
citoyens aient le respect de ceux qui appliquent la loi. À mon avis, il y a une directe relation avec l'emploi.
(Peut être que M. Ménard devrait expliquer encore à M. Aubut que cette loi s’applique à tous les
policiers nonobstant de leurs grades ou leurs statuts sociales)
[
./page_5pag.html]
Voir les détails 8
[
../pages2/page_18pag.html]
#118 Ministère de la sécurité publique, représenté par M. Laurent Aubut, (Ancien directeur
général adjoint de la S.Q. (Un ami de longue date de M. Proulx) et actuel (directeur général adjoint
à la direction générale des affaires policiers, de la prévention et des services de sécurité); a
refusé de donner suite à la plainte criminelle contre son ami (M. Proulx et ses complices) et
viole les articles 286 et 288 de la loi de police en refusant de procéder à une enquête tel que la loi
l’exige. POUR QUELLE RAISON LES 859 AUTRES POLICIERS ACUSÉES AU CRIMINEL
(statistique APPQ) N’ONT PAS EU LA CHANCE DE PROFITER DE CE GENRE DE
PRIVILÈGE....?
Voir les détails 8
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../pages2/page_11pag.html]
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../pages2/page_11pag.html]
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#108 Une plainte criminelle a été déposée contre le Directeur Général de la S.Q., (M. Normand
Proulx et ses complices tel que M. Jean Guy Dagenais (Président de L’APPQ) et 10
autres personnes onformément aux arts 122, 125 et 21 du C.cr.” (No= RTB-060726-001)
Pour abus de confiance et Solicitaion illégale des nominations ministérielles.
[
./page_4pag.html]
Voir les détails 8
#98 Les mises en demeures contre L’APPQ et Ministre de la sécurité publique
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../pages2/page_10pag.html]
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../pages2/page_10pag.html]
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../pages2/page_10pag.html]
[
../pages2/page_10pag.html]
#88 Extrait d’interrogatoir de M. Jean Guy Dagenais (Président de L’APPQ) en date du 06 Oct. 2005,
qui dévoile pour la première fois lors d’un interrogatoire les noms des huit membres d’un Comité
décisionel illégal. Violation de la loi L.R.Q. c.R-14)
Voir les détails 8
#78 L’affidavit incriminant d’un officiers de la S.Q. déposés devant les tribunaux.
Voir les détails 8
#6 8 Un officier de la S.Q. dénonce à son tour la violation systhémique de la charte...
Voir les détails 8
Voir les détails 8
#5 8 Extrait du rapport de la commission des droits de la personne qui dénonce
la violation systhémique de la charte dans cet organisme, (affaire Golzarian)
Voir les détails 8
#4 8 La vérité que la S.Q. et L’APPQ vous cachent “Saviez vous que”
Voir les détails 8
Voir les détails 8
Voir les détails 8
[
../pages2/page_4pag.html]
[
../pages2/page_4pag.html]
[
../pages2/page_4pag.html]
#3 8 Les règles de justice naturelle (Audi alteram partem & nemo judex in causa sua) ((Le droit
d’avoir accès à une audience et surtout en toute impartialié.))Qui constituent le fondement
et la base de notre système judiciaire.
Voir les détails 8
# 37 8 Le Journal de Québec 22/05/2008 07h13
Révélations surprenantes hier au palais de justice de Québec lors des représentations sur
sentence de la policière Sylvie Trudel qui a affirmé avoir été interceptée par la Sûreté du
Québec une quarantaine de minutes avant d'avoir son accident dans lequel un motocycliste
a été gravement blessé. voir les détails 8
[
./page_8pag.html]
Voir les détails 8
[
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM]
PROJET DE LOI n° 60 ;
# 39 8 En avril dernier, dans le cadre du projet de loi n° 60, ( Loi modifiant la Loi sur la police
de juin 2000 ) L'APPQ a eu le courage de persévérer et présenter son mémoire devant la
commission parlementaire des institutions ;
Afin de démontrer le mérite de leur mémoire, le président de L'APPQ, M. Jean Guy Dagenais,
et son vice président M. Jacques Painchaud, ont demandés avec beaucoup d'ardeur au
Ministre de la sécurité public, de respecter les règles de justice naturelle et
l'article 23 de la Charte Québécoise dans les procédures judiciaires et disciplinaires
contre un policier de la Sûreté du Québec, ce qui est tout a fait louable;
Toutefois... dans les procédures de grief, les mêmes personnes (Jean Guy Dagenais et
Jacques Painchaud) n’hésitent pas à violer eux mêmes......
Voir les détails 8.. Voir la video 8
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./page_7pag.html]
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http://sureteeninfraction.com/pages/page_23pag.html]
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