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18 OCTOBRE  2010 -  UN  ESPOIR  POUR  TOUS  LES POLICIERS TOUCHÉS PAR LA DÉCISION DU TROISIÈME MÉDECIN ARBITRE ... DANS  L’AFFAIRE  SIMARD, LA COUR D’APPEL REJETTE LA DEMANDE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET LE TROISIÈME MÉDECIN   ARBITRE
M. Simard  avait  interjeté  Appel  avec  succès  de  la  décision  de la Cour Supérieure qui avait statué erronément que M. Simard ne pouvait demander à la Cour d’Annuler la décision du Médecin Arbitre pour violation de ses droits fondamentaux... puisque c’est de la compétence exclusif du comité de grief. 
De plus, les procureurs de la Sûreté du Québec et le Médecin Arbitre prétendaient erronément que M. Simard ne pouvait interjeté Appel de pleine droit et devait demander la permission pour appeler et, qui plus est, il n’avait pas signifié sa requête dans les délais ....
                                                    Voir l’inscription, les demandes de rejet et la décision de la Cour d’Appel   

12 OCTOBRE  2010 -  LE PROCUREUR DE L’APPQ ( Me GINO CASTIGLIO ) A VAINEMENT ESSAYÉ DE FAIRE REJETER LA POURSUITE DE 800,000 $ CONTRE  SON CLIENT...
DANS  L’AFFAIRE  SIMARD c. L’APPQ  POUR  MANQUEMENT GRAVE À LEUR  DEVOIR  DE JUSTE REPRÉSENTATION LA COUR  SUPÉRIEURE N’A PAS RETENUE LES ARGUMENTS DE L’APPQ  POUR LE NON RESPECT DU DÉLAI DE 180 JOURS ...
                                                    Voir le Jugement ... 

25 FÉVRIER 2010 - DANS   L’AFFAIRE  SIMARD, L’APPQ  PERD  UNE  PREMIÈRE   BATAILLE  -  DEVANT  LE  TRIBUNAL  D’ARBITRAGE
À la suite d’une action en responsabilité civile contre L’APPQ,  par M. Simard, pour  manquement grave au devoir de juste représentation ainsi  qu’une  requête afin de faire déclarer  la firme castiglio & Associés inhabile à le représenté,  L’APPQ a décidé SOUDAINEMENT de donner suite aux griefs de M. Simard en plaidant contre ce dernier devant l’arbitre, AFIN DE FERMER TOUS LES GRIEFS SOUS PRÉTEXTE DE MANQUE DE PREUVE, Toutefois, après deux heures de plaidoirie et le dépôt d’une vingtaine de jurisprudences l’arbitre a donné raison à M. Simard en lui accordant sa demande de suspension de tous ces griefs jusqu’à ce qu’un Tribunal supérieur décide sur ses deux requêtes.       Voir la décision de l’arbitre de grief