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18  MARS   2011  -  TENTATIVE RATÉE DE L’INSPECTEUR GASTON BELLEMARE DE L’AUTORITÉ DISCIPLINAIRE  DANS LE DOSSIER DE LIEUTENANT RAYMOND NEVEU;
Le 07 mars dernier, l’inspecteur Bellemare a essayé, sans succès, de défier une injonction de la Cour Supérieure qui avait été confirmée par la Cour d’appel, ordonnant la suspension de toutes audiences disciplinaire dans l’affaire neveu, en convoquant ce dernier à une audience pour le 21 mars 2011.  Toutefois, M. Bellemare a très vite réalisé que toute tentative de violation d’une injonction de sa part, sera passible immédiatement au dépôt des procédures menant à des accusations pour outrage au tribunal, la raison pour laquelle il a annulé sa convocation ...
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17  Novembre   2010  -  LIEUTENANT RAYMOND NEVEU  (SUPPORTÉ PAR SES COLLÈGUES)  VIENT DE CRÉER UN PRÉCÉDENT EN MATIÈRE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (Mesure Disciplinaire) À LA SQ.
La Cour d’Appel rejette de façon expéditive  la requête pour permission d’appeler de la SQ., relative à  l’ordonnance  de sursis obtenue par lieutenant Raymond Neveu contre l’autorité disciplinaire (S.Q.)  en date du 26 AoûT 2010.  
Voir la requête pour permission de la SQ. Et le jugement de la Cour d’Appel...  

26  Août   2010  -  LE   JUGEMENT   DE   LA   COUR  SUPÉRIEURE  DANS  L’ORDONNANCE  DE  SURSIS
LIEUTENANT RAYMOND NEVEU  REMPORTE  LA VICTOIRE CONTRE L’AUTORITÉ DISCIPLINAIRE (S.Q.),  EN EFFET LA C.S.  A  ORDONNÉ  À  LA S.Q. DE SUSPENDRE LES  PROCÉDURES EN ATTENDANT LA DÉCISION DU TRIBUNAL DANS L’ACTION CONTRE L’APOSQ...  voir le Jugement ...  

17 Août  2010  -  REQUÊTE  INTRODUCTIVE D’INSTANCE ET POUR L’OBTENTION D’UNE ORDONNANCE DE SURSIS
L’officier  de  Sept-Îles  ( Lieutenant Raymond Neveu )  qui  avait  été  acquitté par JURY et contre qui la Sûreté du Québec a décidé de faire un deuxième ‘’procès’’ cette fois à l’interne devant l’autorité disciplinaire, a déposé une action  contre  L’APOSQ et L’autorité disciplinaire (S.Q.)  afin  de  forcer, d’une part, L’association de lui fournir un avocat  pour  sa  défense et, d’autre part, de  forcer la S.Q. à suspendre les procédures en attendant la décision du Tribunal ...   voir les détails ... 

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